Black and White Star in Circle

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

La Tiny House dans sa version mobile sur remorque, est un concept nouveau en France.

De ce fait, il n'y a pas encore de réglementation pour une Tiny House chez nous .

Donc, on se reporte à la législation relative aux caravanes pour la version mobile .

Pour la version transportable, c'est la législation relative au mobile Home qui est prise en compte.

Et finalement, pour une mini ou macro maison fixe, il s'agit d'une habitation normale qui est  donc soumise aux mêmes obligations qu'une maison classique.

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ASSURANCES

Pour circuler sur route, la Tiny house et sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total en charge de 3500 kg et une largeur de 2,55 m.

La hauteur est inférieure à 4,10 afin de passer sous les ponts.

Si ces dimensions sont dépassés, elle est considérée comme convoi-exceptionnel.

La longueur totale, véhicule tracteur et remorque ne doit pas excéder 18 m.

Une tiny house doit être immatriculée.

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DEPLACEMENTS

NORMES

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En tant qu'habitation mobile, une Tiny House doit être assurée comme un véhicule lors des déplacements sur la voie publique et comme une habitation pour les risques standards liés aux habitations.

Le contrat remorque assure la remorque selon les caractéristiques de la carte grise.

Le contrat Tiny House est assimilé aux caravanes comme habitation à l'année ou résidence secondaire.

Enfin, la Tiny est soumise à la même taxe annuelle de 150 euros comme une caravane ou un Mobil home.

Concevoir et construire une Tiny, cela ne se limite pas à monter 4 murs en bois sur une remorque et poser un toit pour s'abriter de la pluie..

Il n'existe pas encore de législation spécifique, cependant on peut aisément se référer aux normes déjà existantes sur les caravanes.

Prendre en compte et appliquer ces normes sur la ventilation, le système de chauffage, les installations électriques, le gaz, l'aménagement et l'équipement, c'est favoriser le confort et la sécurité.

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